Chantal Ambroise

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De: Chantal AMBROISE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfète
Groupe:
Prefecture - Mme AMBROISE (Chantal)
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000046221161(source JORF)
admission
27 Août 202227/08/2022
De: Chantal AMBROISE
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Béthune
Objet:
préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
date_debut="2022-05-01"
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000045327778(source JORF)
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: AMBROISE Chantal
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1934442A(source BOMI)
attribution
17 Janvier 202017/01/2020
De: Ambroise (Chantal, Alice)
sous-préfète d'Haguenau-Wissembourg (Bas-Rhin) ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039726325(source JORF)
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Chantal AMBROISE
sous-préfète hors classe, sous-préfète d'Haguenau-Wissembourg
Objet:
sous-préfète de Béthune
Groupe:
Sous-préfecture de Béthune
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béthune"
sous-prefecture_departement_code="62"
JORFTEXT000039241857(source JORF)
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Chantal AMBROISE
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Saint-Paul
Objet:
sous-préfète d'Haguenau-Wissembourg
Groupe:
Sous-préfecture - Haguenau-Wissembourg
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Haguenau-Wissembourg"
sous-prefecture_departement_code="67"
JORFTEXT000032678041(source JORF)
nomination
12 Juin 201612/06/2016
De: AMBROISE Chantal
sous-préfète
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
I. – ÉCHELON OR
medaille_securite_interieure="or"
INTK1418529A(source BOMI)
attribution
16 Septembre 201416/09/2014
De: Chantal Ambroise
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-préfète de Saint-Paul
Groupe:
Sous-préfecture - Saint-Paul
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Paul"
sous-prefecture_departement_code="974"
JORFTEXT000026314146(source JORF)
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Chantal Ambroise
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000026152556(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Chantal Ambroise
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025545391(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 201221/03/2012
De: Chantal Ambroise
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Chantal Ambroise
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des libertés publiques, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des libertés
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024613933(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 201101/10/2011
De: Chantal Ambroise
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024613933(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 201101/10/2011
De: Chantal Ambroise
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024484577(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Chantal Ambroise
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000023826992(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Chantal Ambroise
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000023036916(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Chantal Ambroise
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des libertés publiques, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des libertés publiques
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022783105(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201003/09/2010
De: Chantal Ambroise
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000022783105(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201003/09/2010
De: Chantal Ambroise
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000022081725(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201010/04/2010
De: Chantal Ambroise
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des libertés publiques, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des libertés publiques. »
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000020979314(source JORF)
délégation de signature
18 Août 200918/08/2009
De: Chantal Ambroise
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les expulsions d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000020979314(source JORF)
délégation de signature
18 Août 200918/08/2009
De: Chantal AMBROISE
sous-préfète
Objet:
sous-préfète de Parthenay
Groupe:
Sous-préfecture de Parthenay
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Parthenay"
sous-prefecture_departement_code="79"
JORFTEXT000020788568(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 200925/06/2009
De: Ambroise (Chantal, Alice)
sous-préfète de Parthenay (Deux-Sèvres) ; 27 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000019761701(source JORF)
nomination
15 Novembre 200815/11/2008
De: Chantal Ambroise
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir
Objet:
sous-préfète de Parthenay
Groupe:
Sous-préfecture de Parthenay
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Parthenay"
sous-prefecture_departement_code="79"
JORFTEXT000000609511(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Ambroise (Chantal)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2005-07-26"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000424638(source JORF)
titularisation
04 Décembre 200504/12/2005
De: Ambroise (Chantal)
directrice de préfecture
Objet:
sous-préfète, directrice du cabinet du préfet d'Eure-et-Loir
Groupe:
Préfecture d'Eure-et-Loir
sous-prefet
cabinet="Préfet d'Eure-et-Loir"
JORFTEXT000000236062(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Ambroise (Chantal)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2002 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Haute-Saône
Groupe:
Préfecture
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000596940(source JORF)
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Ambroise (Chantal)
Haute-Saône
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000584806(source JORF)
inscription
31 Janvier 200231/01/2002
De: Ambroise (Chantal)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1999 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Guadeloupe
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000207977(source JORF)
nomination
04 Octobre 200004/10/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.